MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est la propriété exclusive de :

• Entrepreneur individuel : Alves Vitor
• Nom commercial : Carpintura Alves
• Siège social : 33 rue porte au prevost, 79100 Thouars
• Adresse e-mail : carpintura.alves@gmail.com
• Téléphone : 06 11 68 50 22

2. Immatriculation et activité réglementée

L’activité de menuisier-ébéniste est une activité artisanale réglementée soumise à qualification professionnelle.

• Numéro SIRET : 993 683 119 00016
• Activité (Code APE) : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
• Immatriculation : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) – Régime de la franchise en base de TVA.
• Titre professionnel : Artisan Menuisier-Ébéniste, qualification reconnue par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur la base de l’expérience professionnelle acquise.

3. Direction de la publication

Le Directeur de la publication (responsable légal du contenu textuel et multimédia du site) est :

• Nom / Entreprise : Pavillon Rémi – Micro-entreprise Chrono Tel Thouars
• Téléphone : 06 04 02 71 49
• Adresse e-mail : contact@chrono-tel.fr

4. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la société IONOS, dans le cadre de son offre technique WordPress Expand.

• Raison sociale : IONOS SARL
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cédex
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

5. Assurances professionnelles

Conformément à la législation en vigueur pour les artisans du bâtiment, les attestations d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et de Garantie Décennale obligatoires (compagnie, numéro de contrat, couverture géographique) sont systématiquement mentionnées sur les devis et factures émis par l’entreprise et sont disponibles sur simple demande.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, photographies, logos) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Monsieur Alves Vitor est strictement interdite.